Oui, CVE Investissement est en conformité avec la réglementation française.

CVE Investissement est une plateforme d'investissement opérée par CVE Green Finance en qualité d'agent lié de TYLIA Invest (Prestataire de Services d'Investissement (PSI) agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro CIB 11483) enregistré à l'ORIAS sous le numéro 17005468.

Conformément à l'article L. 545-1 du Code monétaire et financier, "un prestataire de services d'investissement peut recourir aux services d'agents liés".

Les agents liés sont définis comme toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissements, place des instruments financiers et/ou fournit à des clients et/ou à des clients potentiels des conseils sur ces instruments ou services.

CVE Green Finance est l'agent lié de TYLIA Invest et est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 17005468. Au titre du mandat d'agent lié, CVE Green Finance réalise au nom et pour le compte de TYLIA Invest certaines missions spécifiques dans le cadre des services de conseil en investissement et de placement non garanti via la plateforme d'investissement CVE Investissement.

Lorsque vous souscrivez au capital d'une société vos fonds sont détenus sur un compte de cantonnement ouvert auprès d'une banque partenaire de TYLIA Invest. TYLIA Invest adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) de même que la banque détentrice du compte de cantonnement, pour que vos fonds soient garantis.

TYLIA Invest transfère vos fonds vers la société porteuse du projet une fois que le montant minimum de collecte de fonds est atteint. Pour chaque Projet, nous vous conseillons de vous reporter au document d'information réglementaire synthétique (DIRS) du projet dans lequel est précisé l'objectif minimum de la collecte.

D'une part, le bulletin de souscription atteste de votre volonté d'investir ; d'autre part, l'Emetteur, vous fournira une attestation d'inscription en compte. Cette dernière vous sera envoyée par mail sur demande de votre part.

Le montant minimum de souscription est présenté au moment de l'investissement dans la description du projet. A titre indicatif, le montant du ticket d'entrée est de 5,000 euros pour tous les projets présentés sur la plateforme d'investissement CVE Investissement.

L'investissement en capital dans des sociétés non cotées présente des risques spécifiques. Tout investisseur envisageant la souscription des opérations présentées doit s'enquérir au préalable des risques et opportunités sur le site : CVE Investissement.

• Risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
• Risque d'illiquidité des titres : la revente des titres n'est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible ;
• Risque de dilution du capital : l'absence de droit préférentiel de souscription lors de toute augmentation du capital souscrit emporte un risque de dilution au capital ;
• Risque de non-paiement des dividendes : le paiement des dividendes n'est pas garanti ;
• Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé ;

La souscription à des obligations présente des risques spécifiques. Tout investisseur envisageant la souscription des opérations présentées doit s'enquérir au préalable des risques et opportunités sur le site : CVE Investissement.

• Risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
• Risque de perte en capital ou de différé de paiement des coupons/intérêts dus ;
• Risque lié au rang de remboursement des créanciers : le remboursement des sommes investies est susceptible d'intervenir après le remboursement d'autres dettes de l'émetteur ;
• Les sommes prêtées seront immobilisées jusqu'au remboursement selon l'échéancier prévu dans le DIRS de l'opération ;
• Toute hausse des taux d'intérêts pendant la durée de l'immobilisation de l'argent de l'investisseur peut entraîner une perte d'opportunité et les intérêts non versés constitueraient un manque à gagner ;
• Risque d'illiquidité : la cession des obligations est très incertaine ;
• Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé ;