Politique de prevention et de gestion des conflits d’interets

Chers Internautes, Chers Adhérents, chers Investisseurs,

Vous trouverez ci-dessous un résumé de notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

TYLIA Invest est un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) implanté en France etagréé à l’effet de fournir à ses clients les services d’investissement suivants : le placement non garanti et le conseil en investissement

Au titre de ses activités, TYLIA Invest est susceptible d’avoir des intérêts contradictoires à ceux de l’un de ses clients, ceci incluant les conflits d’intérêts pouvant se produire entre TYLIA Invest, ses agents liés, ses prestataires, ses membres, d’une part et ses clients, d’autre part, ainsi que ceux potentiellement créés entre clients eux-mêmes

Conformément aux exigences de la Directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) et le Règlement 300/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) concernant la gestion des conflits d’intérêts des prestataires de services d’investissement, TYLIA Invest a élaboré une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts s’appliquant à l’ensemble de ses membres (actionnaires, dirigeants, salariés) et couvrant l’ensemble de ses activités.

Dans le cadre de cette politique, TYLIA Invest met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’identifier, de gérer et de minimiser les conflits d’intérêts avérés ou potentiels tout en respectant les intérêts de ses clients.

1. Définition

Selon l’article 313-20 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers :

« Pour décider de la gamme des instruments et services qu’il propose ou recommande et de leur marché cible, le distributeur établit et maintien opérationnelles des procédures et prend des mesures qui permettent d’assurer le respect des dispositions applicables issues de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, y compris celles relatives à l’information du client, à l’évaluation de l’adéquation ou du caractère approprié de l’instrument financier au client, aux incitations et à la détection et à la gestion des conflits d’intérêts. Il prend des précautions particulières lorsqu’il a l’intention d’offrir ou de recommander un nouvel instrument financier, ou lorsque les services qu’il fournit évoluent. »

Il prend des précautions particulières lorsqu’il a l’intention d’offrir ou de recommander un nouvel instrument financier, ou lorsque les services qu’il fournit évoluent. »

Ainsi, l’éventualité d’un conflit d’intérêt peut se manifester lors de la délivrance des services offerts par TYLIA Invest, lorsqu’elle-même, ses membres ou toute autre entité qui lui est liée :

  • est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière au dépend du client ;
  • a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
  • est incitée pour des raisons financières ou autres à privilégier les intérêts d’un autre client par rapport à ceux du client concerné ;
  • exerce la même activité professionnelle que le client ;
  • reçoit ou recevra d’une personne autre que le client, un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

2. Identification des conflits d’intérêts

TYLIA Invest a établi une cartographie des cas potentiellement rencontrés dans le cadre de ses activités :

  • Opérations pour compte propre effectuées sur la base d’informations confidentielles relatives à un client ;
  • Priorité donnée par TYLIA Invest aux intérêts d’un client au détriment d’un ou plusieurs autres clients ;
  • Opérations pour compte personnel effectuées par un ou plusieurs membres de TYLIA Invest ou d’une entité liée à TYLIA Invest, sur la base d’informations confidentielles relatives à un client ;
  • Activités commerciales extérieures et/ou mandat social d’un salarié de TYLIA Invest effectuées au détriment de TYLIA Invest ou de sa clientèle ;
  • Perception d’avantages ou cadeaux des membres de TYLIA Invest compromettant son impartialité ou son indépendance de décision ;
  • Asymétrie, distorsion ou non-respect des droits des Investisseurs ;
  • Comportement opportuniste des prestataires, des fournisseurs, des agents liés utilisés par TYLIA Invest ;
  • Politique de rémunération de TYLIA Invest favorisant l’inadéquation des projets présentés sur la plateforme, les facturations de gestion des holdings, ou tout autre comportement facilitant les « affaires » au détriment des processus de contrôle et de déontologie.

3. Dispositif de gestion des conflits d’intérêts

Les dispositions et les vérifications menées par TYLIA Invest en matière de gestion des conflits d’intérêts comprennent notamment les résolutions suivantes :

  • Un code de conduite s’appliquant à l’ensemble des collaborateurs où il est précisé que TYLIA Invest et ses collaborateurs privilégient les intérêts des clients ;
  • Une politique en matière de conflits d’intérêts internes s’appliquant à l’ensemble des collaborateurs en vue de l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ;
  • Une politique en matière d’opérations pour compte personnel qui s’applique à l’ensemble de ses collaborateurs qui sont tenus de déclarer leurs comptes d’opérations personnelles et les transactions effectuées. Par ailleurs, les membres non-salariés de TYLIA Invest peuvent prendre part aux opérations de financement sur le Site en cours d’opération lorsqu’un délai raisonnable permettant aux Investisseurs de souscrire à l’opération a été passé et pour un montant ne devant pas représenter plus de 20% de l’opération ;
  • Une politique d’interdiction d’activité commerciale extérieure applicable à l’ensemble de ses collaborateurs ;
  • Une politique déclarative des mandats externes exercés par tout collaborateur ;
  • Une politique en matière de circulation et d’utilisation des informations confidentielles qui s’applique à l’ensemble de ses collaborateurs ;
  • Une politique de protection des informations applicable à l’ensemble des collaborateurs ;
  • Une procédure de remontée hiérarchique permettant aux collaborateurs d’informer la direction générale en cas de non-respect des exigences réglementaires et des politiques et/ou procédures de TYLIA Invest ;
  • Une politique de cadeaux et avantages qui s’applique à l’ensemble des membres afin d’encadrer les potentielles influences résultant du choix des prestataires et/ou agents liés et des services rendus ;
  • Une politique de rémunération qui traite notamment des aspects suivants :
    • Transparence : le client est informé de l’existence de toute rémunération ou avantage versé à, ou perçu de, tiers autres que le client. Toute rémunération ou avantage n’est acceptable que s’il vise à améliorer la qualité du service offert et ne nuit pas au respect de l’obligation d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts du client ;
    • Décorrélation de la rémunération des collaborateurs des levées de fonds réalisées.
  • TYLIA Invest ne prend pas part aux opérations de levées de fonds pour compte propre ;
  • La mise en place d’actions de sensibilisation et de formation de ses collaborateurs, où sont soulignées l’importance de préserver l’intérêt des clients.

Lorsque la mise en œuvre des mesures de prévention exposées précédemment ne permet pas d’éviter la survenance des conflits d’intérêts, TYLIA Invest recourt à un dispositif de gestion de ces conflits d’intérêts, qui analyse et approuve, en dernier ressort, tout sujet qui lui est soumis concernant les conflits d’intérêts non résolus.

Dans l’hypothèse où malgré les précautions prises, il apparaît que les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à éviter avec une certitude raisonnable le risque de porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, TYLIA Invest informe clairement celui-ci et d’une manière suffisamment détaillée, avant d’agir en son nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts afin qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.

De plus, s’il apparaît que TYLIA Invest n’est pas en mesure de protéger prioritairement les intérêts de son client, il pourra alors être amené à renoncer à agir pour le compte de celui-ci.

4. Information complémentaire

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à TYLIA Invest à l’adresse suivante : TYLIA Invest, 66 rue de Provence, 75009 Paris ou par l’intermédiaire du formulaire de contact.

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